Conditions générales d’utilisation genoraluxiva.com

Ces conditions définissent les règles régissant l’utilisation de genoraluxiva.com et s’appliquent à tous les visiteurs du site.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales, qui s’appliquent à toutes vos interactions sur genoraluxiva.com.

Définitions clés

Les termes spécifiques ci-dessous facilitent la compréhension des conditions qui suivent.

• « Site » désigne genoraluxiva.com ainsi que l’ensemble de ses pages, contenus et services associés.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède ou utilise le site.
• « Contenu » recouvre l’ensemble des textes, images, vidéos, graphismes et ressources disponibles sur le site.
• « Services » comprend les fonctionnalités proposées par le site.

Utilisation des services

L’utilisation de nos services s’effectue dans le respect des lois françaises. Toute activité illégale ou contraire à l’éthique professionnelle est proscrite.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique pour contracter selon la législation française.

Certaines sections du site peuvent avoir des restrictions supplémentaires.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à se conformer aux bonnes pratiques numériques.

• Respecter la confidentialité et les droits d’autrui.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
• Ne pas tenter d’altérer le fonctionnement ou la sécurité du site.
• Adopter un comportement courtois dans toutes les interactions.

Utilisations interdites

Voici une liste non exhaustive des comportements prohibés.

• Soumettre du contenu diffamatoire, injurieux ou discriminatoire.
• Diffuser des logiciels malveillants ou virus.
• Tenter d’accéder à des informations protégées sans autorisation.
• Collecter de façon indue des données d’autres utilisateurs.
• Usurper l’identité d’autrui ou falsifier des informations.

Propriété intellectuelle du site

Le contenu du site reste la propriété exclusive de ses auteurs ou ayants droit. Toute reproduction ou utilisation sans accord exprès est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Contenus générés par l’utilisateur

Vous demeurez responsable des contenus publiés sur le site, qui ne doivent pas enfreindre les droits de tiers.

Vie privée et données personnelles

Notre politique de confidentialité précise les modalités de collecte et utilisation de vos données. Veuillez la consulter pour comprendre vos droits. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont à titre informatif uniquement.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de genoraluxiva est limitée aux préjudices résultant d’une faute prouvée de notre part, conformément à la législation française.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir genoraluxiva contre toute réclamation liée à une violation de ces conditions ou des droits d’un tiers suite à votre usage du site.

Règlement des litiges

Tout litige issu de l’utilisation du site sera examiné selon la procédure suivante.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français et tout différend relèvera des tribunaux compétents de France.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de violation manifeste.

Modifications

genoraluxiva peut modifier les présentes conditions à tout moment. En poursuivant votre navigation, vous acceptez ces modifications.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.

Intégralité de l’accord

Les présentes représentent l’accord complet entre l’utilisateur et genoraluxiva pour l’utilisation du site.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute demande liée aux conditions d’utilisation, contactez notre équipe.